La sécurité juridique, un défi authentique - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2015

La sécurité juridique, un défi authentique

Résumé

Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis. Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique. Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01144903 , version 1 (23-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01144903 , version 1

Citer

Jean-Marie Delperier. La sécurité juridique, un défi authentique : 111è congrès des notaires de France - Strasbourg 10 au 13 mai 2015. 111è congrès des notaires de France - Strasbourg 10 au 13 mai 2015, May 2015, Strasbourg, France. LexisNexis, pp.1100, 2015, 978-2-7110-2288-5. ⟨halshs-01144903⟩
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