La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises

Julien Bourdoiseau (1) , Vincent Roulet (2)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 LDS - Laboratoire de Droit Social

Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2014, la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été déclarée, pour l'essentiel de ses dispositions, conforme par le Conseil constitutionnel. Il y aurait beaucoup à dire, particulièrement en droit de l'assurance-maladie ou relativement à l'économie de la branche famille. Le choix a néanmoins été fait de ne s'attarder que sur les seuls aspects qui concernent les entreprises.

Mots clés: financement de la sécurité sociale; loi de financement pour 2015; aspects concernant les entreprises; assurance maladie; cotisations sociales; fraude; répétition de l'indu; prescription

Domaines: Droit

Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises. Gazette du Palais, 2015, 111, pp.17. ⟨halshs-01218463⟩