L'espace ferroviaire unique européen. Quelle(s) réalité(s)
Résumé
Dans sa communication relative au quatrième paquet ferroviaire, la Commission met en avant la nécessité d’« achever l’espace ferroviaire unique européen ». Elle dresse à cette occasion un bilan et des perspectives d’évolution d’un espace encore en construction dont il convient d’évaluer le degré de réalisation, de mesurer les contraintes spécifiques, d’identifier les potentialités.
Le débat sur le quatrième paquet ferroviaire est l’occasion d’approfondir l’étude des services ferroviaires européens en s’interrogeant sur l’existence d’un marché intérieur des services de transport ferroviaire. Au-delà de la seule dimension marchande, cette réflexion offre une occasion de remettre en perspective les fondements, les instruments et les enjeux d’un espace ferroviaire unique européen, qui, peut-être, ne mérite pas encore son nom.
Cet ouvrage confronte les ambitions et les fondements juridiques et économiques de l’espace ferroviaire unique à leur concrétisation. Les difficultés observées dans la négociation du quatrième paquet ferroviaire témoignent à bien des égards d’importantes divergences d’intérêts des acteurs en présence. La position même des institutions de l’Union diffère tant en ce qui concerne l’interprétation du droit positif qu’en ce qui concerne le sens de son évolution. Autrement dit, quelles perspectives les acteurs institutionnels offrent-ils/souhaitent-ils offrir aux acteurs non institutionnels de l’espace ferroviaire européen ?
Associant universitaires, professionnels et acteurs institutionnels, cet ouvrage offre un regard pluri-disciplinaire à la fois théorique et pratique sur l’espace ferroviaire unique de l’Union européenne appréhendé sous l’angle de sa ou ses réalité(s).