L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Abus de minorité

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 7 mai 2015-11:39:05

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

halshs-01149547 , version 1 (07-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149547 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L'associe revanchard commet un abus de minorité, note sous CA Bastia, ch. civ., sect. B, 8 janvier 2014, n°13/00313, David Menasse c/ Société Clinique d'Ajaccio. Droit des sociétés , 2014, 7, pp.39-41. ⟨halshs-01149547⟩

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