Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard

Renaud Mortier
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Centre de Droit des Affaires

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Renaud Mortier. Caractère individuel du préjudice de l'associé prêteur en compte courant, note sous Cass. com., 10 décembre 2013, n°11-22.188, n°11-22.712, n°11-25.432, F-P+B, Denoyelle c/ Beillard. Droit des sociétés , 2014, 6, pp.26-27. ⟨halshs-01149575⟩

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