Société familiale dissoute pour cause de « violentes querelles », note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Société familiale dissoute pour cause de « violentes querelles », note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr

Renaud Mortier
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  • PersonId : 962652
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Dates et versions

halshs-01150539 , version 1 (11-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01150539 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Société familiale dissoute pour cause de « violentes querelles », note sous Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-20.523, F-D, Flohr c/ Flohr. Droit des sociétés , 2014, 2, pp.9-11. ⟨halshs-01150539⟩
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