Modification des conditions de classement des résidences tourisme - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Modification des conditions de classement des résidences tourisme

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

résidences tourisme

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01153741

Soumis le : mercredi 20 mai 2015-14:12:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01153741 , version 1 (20-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153741 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Modification des conditions de classement des résidences tourisme : D. n° 2015-298, 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme : Journal Officiel 18 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.36. ⟨halshs-01153741⟩

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