Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2015

Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01153884

Soumis le : mercredi 20 mai 2015-15:49:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01153884 , version 1 (20-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153884 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Amiante : précisions relatives à la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS : Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-21716, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 5, pp.7. ⟨halshs-01153884⟩

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