Participation politique et lutte contre l'exclusion: analyse d’une initiative en région Bretagne
Résumé
L’intégration des résidents étrangers revêt une dimension politique, notamment par rapport à leur participation à la définition de politiques publiques, alors même qu’ils n’ont pas le droit de vote. Cet article sera consacré à l’initiative d’une collectivité locale souhaitant associer des « citoyens de nationalité étrangère » à la définition de politiques publique : le Comité consultatif de citoyens de nationalité étrangère. Une telle initiative, encore en émergence, matérialise un exercice différent de la citoyenneté. En France, la révolution de 1789 a entériné la notion d’égalité en droit de tous les citoyens, la constitution de 1793 a accordé la citoyenneté « à tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger, enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité ». La conception de la citoyenneté est ainsi large et ouverte, universaliste, et fondée sur une forme de réciprocité : celui qui prend soin (de la nation, du bien commun, des autres…), qui donne (son temps, son travail…), acquiert un droit: la citoyenneté. Cet idéal initial est cependant loin de la réalité. L’égalité en droit masque les inégalités de faits dues à l’inégalité des conditions, du capital social ou intellectuel, des conditions économiques1 etc. Ces éléments sont particulièrement prégnants pour tous les publics « invisibilisés », marginalisés, ceux dont les trajectoires entrent en confrontation avec les logiques institutionnelles. Cette question de la citoyenneté est encore plus prégnante pour les résidents de nationalité étrangère, qui remplissent souvent les conditions évoquées par la constitution de 1793, mais qui n’en jouissent pas. A travers la notion de « citoyenneté de résidence », l’Union européenne a pris acte de cette situation paradoxale. En effet des personnes travaillant, donnant du temps, permettant à la société entière de s’accomplir, …demeureraient privés de l’accès à la sphère publique et politique. Les évolutions politiques récentes en France ne vont guère dans ce sens et relient étroitement citoyenneté et la nationalité, celle-ci devenant de plus en plus difficile à acquérir. Dans ce contexte des initiatives locales cherchent à donner voix à une citoyenneté de résidence. Cet article n’en fera pas un panorama exhaustif mais mettra l’accent sur un dispositif récent, initié par le Conseil Général d’Ille et Vilaine dans le cadre de sa politique de démocratie participative : le « comité consultatif des citoyens de nationalité étrangère » (CCCNE). Après avoir présenté le dispositif des comités consultatifs et en particulier le CCCNE (1), je traiterai de la question du « pouvoir des mots » qui apparaissent comme particulièrement signifiants (2), je replacerai ensuite ce dispositif au sein d’une « politique du soin » manifestant un changement de nature des politiques publiques (3).