Les responsabilités liées à l’immeuble bâti - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les responsabilités liées à l’immeuble bâti

Résumé

Dans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il est proposé de s’intéresser aux responsabilités liées à l’immeuble bâti susceptibles d’être engagées lorsque l’immeuble est le siège d’un dommage. On peut considérer que l’immeuble est le siège d’un dommage lorsque son état actuel s’est dégradé par rapport à son état antérieur objectivement constaté, ou du moins légitimement perçu. Cette conception large du dommage causé à l’immeuble permettra d’englober les hypothèses où une personne a pu à juste titre croire que l’immeuble n’était pas vicié alors qu’il en était en réalité autrement. Quelles responsabilités peuvent être recherchées pour réparer l’atteinte portée à l’intégrité matérielle de l’immeuble ? La compensation de la lésion de cet intérêt patrimonial est-elle admise largement ? Autant de questions qui permettront de mesurer, à l’aune des réponses qui leur seront apportées, le degré de protection accordée à l’immeuble.

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Droit
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halshs-01203681 , version 1 (25-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01203681 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Les responsabilités liées à l’immeuble bâti : rapport français. L’immeuble et la responsabilité, GRERCA - Groupe de recherche européen responsabilité civile / assurance; CRDP - Centre de recherche en droit privé (EA 2116), université de Tours; IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), université de Rennes 1, Sep 2015, Tours, France. ⟨halshs-01203681⟩
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