Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif
Résumé
Les donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rares. Mais leur rareté n’altère en rien leur utilité. Le présent article s’intéresse au sort juridique et fiscal de la génération intermédiaire. En réincorporant la donation dont elle fut bénéficiaire, elle souhaite rarement abandonner toutes les utilités que lui offre l’objet de cette dernière. La rétention d’usufruit est alors au cœur du processus de réincorporation.