Faculté de renonciation : moment - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Faculté de renonciation : moment

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01216050

Soumis le : jeudi 15 octobre 2015-14:47:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01216050 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01216050 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Faculté de renonciation : moment : Cass. 2e civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.291. Responsabilité civile et assurances, 2015, 7-8, pp.62-63. ⟨halshs-01216050⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More