Mise en cause des organes de la procédure collective et de l'AGS dans les instances prud'homales en cours - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2015

Mise en cause des organes de la procédure collective et de l'AGS dans les instances prud'homales en cours

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01216151

Soumis le : jeudi 15 octobre 2015-16:25:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01216151 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01216151 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Mise en cause des organes de la procédure collective et de l'AGS dans les instances prud'homales en cours : Cass. soc., 1er juill. 2015, n° 14-12980, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 8, pp.6. ⟨halshs-01216151⟩

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