Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations

Clément Cousin (1, 2) , Hélène Guiziou (1) , Benjamin Moron-Puech (1) , Marie Leveneur-Azémar (1) , Anne Stévignon (1)

1 LDC - Laboratoire de Droit Civil
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

À l’heure où les débats s’intensifient sur le projet de réforme du droit des obligations, il peut être utile d’interroger des juristes étrangers pour recueillir leurs commentaires sur les points les plus discutés de la réforme, à savoir la suppression de la cause et l’accroissement des pouvoirs du juge. Ces opinions peuvent nous permettre de relativiser en partie l’idée selon laquelle la cause serait un obstacle au rayonnement du droit français. Ensuite, ils peuvent nous instruire sur les notions et concepts qui pourraient remplacer la cause et s’approprier les fonctions que celle-ci joue actuellement en droit français. Enfin, ils peuvent nous permettre d’anticiper les conséquences qu’induirait l’attribution au juge de nouveaux pouvoirs, tant dans l’hypothèse de l’interventionnisme justifié par le changement de circonstances, que dans l’hypothèse du contrôle des clauses abusives.

Mots clés: Réforme du droit des obligations; droit comparé; droit néerlandais; cause; clauses abusives; imprévision

Domaines: Droit

Clément Cousin, Hélène Guiziou, Benjamin Moron-Puech, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon. Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2015. ⟨halshs-01457355⟩