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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse

Laurent Rousvoal

Résumé

L’attribution des qualités d’auteur et de complice de l’infraction en matière de presse est largement gouvernée par un droit spécial dont les dispositions sont certes connues mais l’analyse justement controversée. L’auteur et, corrélativement, le complice sont-ils bien ceux que l’on croit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01232180 , version 1 (23-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01232180 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse : Trois personnages en quête d’auteur. Gazette du Palais, 2015, 307, pp.13-16. ⟨halshs-01232180⟩
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