Règlement européen "successions" : incidences fiscales indirectes - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2015

Règlement européen "successions" : incidences fiscales indirectes

Jean-Didier Azincourt
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01239835

Soumis le : mardi 8 décembre 2015-11:57:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01239835 , version 1 (08-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01239835 , version 1

Citer

Jean-Didier Azincourt. Règlement européen "successions" : incidences fiscales indirectes. Actualité juridique Famille, 2015, 7-8, pp.385-389. ⟨halshs-01239835⟩

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