La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2015

La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse

Jean-Didier Azincourt
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01240167

Soumis le : mardi 8 décembre 2015-17:21:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01240167 , version 1 (08-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01240167 , version 1

Citer

Jean-Didier Azincourt. La fiscalité applicable aux transmissions à titre gratuit des titres financiers détenus en Suisse. Revue fiscale du patrimoine, 2015, 6. ⟨halshs-01240167⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More