Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Quelle responsabilité pour les médecins ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Quelle responsabilité pour les médecins ?

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01256994

Soumis le : vendredi 15 janvier 2016-16:04:26

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Dates et versions

halshs-01256994 , version 1 (15-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01256994 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Quelle responsabilité pour les médecins ?. Responsabilité civile et assurances, 2015, 7-8. ⟨halshs-01256994⟩

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