De l'étendue du devoir d'information des entreprises d'assurance-vie - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

De l'étendue du devoir d'information des entreprises d'assurance-vie

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01256997

Soumis le : vendredi 15 janvier 2016-16:09:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01256997 , version 1 (15-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01256997 , version 1

Citer

Cédric Coulon. De l'étendue du devoir d'information des entreprises d'assurance-vie. Responsabilité civile et assurances, 2015, 7-8. ⟨halshs-01256997⟩

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