Les conditions de fond et de temps du droit à déduction de la TVA

Ouvrages Année : 2012

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Yolande Sérandour

Centre de Droit des Affaires

TVA droit à déduction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01537447

Soumis le : lundi 12 juin 2017-15:41:25

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

halshs-01537447 , version 1 (12-06-2017)

Yolande Sérandour. Les conditions de fond et de temps du droit à déduction de la TVA. LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, Fasc. 2025-21, 2012, JurisClasseur TVA. ⟨halshs-01537447⟩

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