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Année : 2011
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01537452
Soumis le : lundi 12 juin 2017-15:46:25
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01537452 , version 1
Citer
Yolande Sérandour. Assujetti et redevables partiels. LexisNexis, Fasc. 2025-60, 2011, JurisClasseur. ⟨halshs-01537452⟩
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