Le fondement juridique du "tour d’échelle", note sous Cass. 3e civ., 15 février 2012 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le fondement juridique du "tour d’échelle", note sous Cass. 3e civ., 15 février 2012

Nicolas Thomassin
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Tour d'échelle

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01539735

Soumis le : jeudi 15 juin 2017-11:56:57

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

halshs-01539735 , version 1 (15-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01539735 , version 1

Citer

Nicolas Thomassin. Le fondement juridique du "tour d’échelle", note sous Cass. 3e civ., 15 février 2012. Recueil Dalloz, 2012, pp.1308. ⟨halshs-01539735⟩

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