Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2011
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01539749
Soumis le : jeudi 15 juin 2017-12:06:16
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01539749 , version 1
Citer
Nicolas Thomassin. Une sauvegarde au cœur de La Défense, note sous Cass. com., 8 mars 2011. Les Petites Affiches, 2011, 142, pp.7. ⟨halshs-01539749⟩
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