Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01544835
Soumis le : jeudi 22 juin 2017-11:02:03
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01544835 , version 1
Citer
Thomas Genicon. De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit . Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Champenois, Lextenso Editions/Defrénois, 2012. ⟨halshs-01544835⟩
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