Majeurs protégés - Dispositions indépendantes de toute protection - Faits juridiques - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Majeurs protégés - Dispositions indépendantes de toute protection - Faits juridiques

Marie-Laure Cicile-Delfosse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01546120

Soumis le : vendredi 23 juin 2017-14:21:18

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

halshs-01546120 , version 1 (23-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01546120 , version 1

Citer

Marie-Laure Cicile-Delfosse. Majeurs protégés - Dispositions indépendantes de toute protection - Faits juridiques. Encyclopédie JurisClasseur Civil, 2010. ⟨halshs-01546120⟩

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