Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2014
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01547657
Soumis le : mardi 27 juin 2017-08:54:12
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01547657 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté !, note sous Cass. com. 19 mars 2014, n°12-87.416. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 18, pp.41. ⟨halshs-01547657⟩
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