Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté !, note sous Cass. com. 19 mars 2014, n°12-87.416 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté !, note sous Cass. com. 19 mars 2014, n°12-87.416

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Arrêt Kerviel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01547657

Soumis le : mardi 27 juin 2017-08:54:12

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halshs-01547657 , version 1 (27-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01547657 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté !, note sous Cass. com. 19 mars 2014, n°12-87.416. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 18, pp.41. ⟨halshs-01547657⟩

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