Indifférence de l'affectio societatis dans une cession de droits sociaux, note Cass. com., 11 juin 2013 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Indifférence de l'affectio societatis dans une cession de droits sociaux, note Cass. com., 11 juin 2013

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

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Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01547666

Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:04:22

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halshs-01547666 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01547666 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Indifférence de l'affectio societatis dans une cession de droits sociaux, note Cass. com., 11 juin 2013. Droit des sociétés , 2013, 11. ⟨halshs-01547666⟩

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