Sort du compte courant d'associé en cas de cession, note sous Cass. com., 11 septembre 2012 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Sort du compte courant d'associé en cas de cession, note sous Cass. com., 11 septembre 2012

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

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Citer

Renaud Mortier. Sort du compte courant d'associé en cas de cession, note sous Cass. com., 11 septembre 2012. Droit des sociétés , 2013, 4. ⟨halshs-01547800⟩

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