Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2013
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01547846
Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:25:23
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01547846 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Pour les sociétés aussi, dormir n’est pas mourir…, note sous deux arrêts Cass. com. 20 nov. 2012. Droit des sociétés , 2013, 2. ⟨halshs-01547846⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements