Accident du travail antérieur au transfert d'entreprise : le cessionnaire doit reclasser, Cass. soc. 29 novembre 2011 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Accident du travail antérieur au transfert d'entreprise : le cessionnaire doit reclasser, Cass. soc. 29 novembre 2011

Carole Lefranc-Hamoniaux
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Centre de Droit des Affaires

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Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Accident du travail antérieur au transfert d'entreprise : le cessionnaire doit reclasser, Cass. soc. 29 novembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 51. ⟨halshs-01556868⟩

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