Indemnité conventionnelle de licenciement, Cass. soc. 9 novembre 2011 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Indemnité conventionnelle de licenciement, Cass. soc. 9 novembre 2011

Carole Lefranc-Hamoniaux
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-01556873 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Indemnité conventionnelle de licenciement, Cass. soc. 9 novembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 48. ⟨halshs-01556873⟩

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