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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Une sanction modificatrice imposée justifie la résiliation judiciaire, Cass. soc. 26 octobre 2011

Carole Lefranc-Hamoniaux
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Centre de Droit des Affaires

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Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Une sanction modificatrice imposée justifie la résiliation judiciaire, Cass. soc. 26 octobre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 46. ⟨halshs-01556880⟩

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