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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Durée du travail - Repos dominical : l'arrêté préfectoral vaut la loi, Cass. soc. 6 avril 2011

Carole Lefranc-Hamoniaux
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Centre de Droit des Affaires

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Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Durée du travail - Repos dominical : l'arrêté préfectoral vaut la loi, Cass. soc. 6 avril 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 17. ⟨halshs-01557267⟩

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