Sécurité sociale : arrêt maladie injustifié, Cass. 2è civ. 9 décembre 2010 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Sécurité sociale : arrêt maladie injustifié, Cass. 2è civ. 9 décembre 2010

Carole Lefranc-Hamoniaux
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

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Droit

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  • HAL Id : halshs-01557296 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Sécurité sociale : arrêt maladie injustifié, Cass. 2è civ. 9 décembre 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 52. ⟨halshs-01557296⟩

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