Ne pas confondre astreinte et travail effectif, Cass. soc. 3 novembre 2010 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Ne pas confondre astreinte et travail effectif, Cass. soc. 3 novembre 2010

Carole Lefranc-Hamoniaux
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

astreinte travail effectif

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01557376

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01557376 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Ne pas confondre astreinte et travail effectif, Cass. soc. 3 novembre 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 48. ⟨halshs-01557376⟩

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