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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Prud'hommes - Saisine directe du bureau de jugement prud'homal, Cass. soc. 22 septembre 2010

Carole Lefranc-Hamoniaux
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Centre de Droit des Affaires

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01557393 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Prud'hommes - Saisine directe du bureau de jugement prud'homal, Cass. soc. 22 septembre 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 41. ⟨halshs-01557393⟩

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