Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2010
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01557400
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017-11:00:45
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01557400 , version 1
Citer
Carole Lefranc-Hamoniaux. Maternité et rupture du contrat de travail, Cass. soc. 17 février 2010 (2 arrêts). Recueil Dalloz, 2010. ⟨halshs-01557400⟩
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