Vers une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le monde du droit Année : 2011

Vers une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne

Emmanuel Raingeard de La Blétière
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Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-01558796 , version 1

Citer

Emmanuel Raingeard de La Blétière. Vers une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne . Le monde du droit, 2011. ⟨halshs-01558796⟩

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