L'indépendance du Conseil constitutionnel français en question - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la justice Année : 2015

L'indépendance du Conseil constitutionnel français en question

Résumé

Following in the footsteps of ground-breaking studies that have been conducted in the United States since the twenty last years, European studies have recently pinpointed the salient failings in decision-making processes of Supreme Courts in Portugal, Spain and Italy. Similar work has been conducted in France on the Constitutional Council, analysing its workings and the factors that may have influenced the decisions it has handed down since 1974. It concludes that the same phenomena can be observed in this case, too: the weight of ideological and political considerations in decision making, a reluctance to hand down sanctions driven by a lack of independence and the need to review appointment processes.
Dans le sillage des travaux précurseurs menés aux États-Unis depuis une vingtaine d’années, des études européennes ont récemment mis en évidence les défauts saillants du processus décisionnel des Cours suprêmes du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie. Un travail similaire vient d’être conduit en France sur le Conseil constitutionnel, analysant son fonctionnement et les facteurs ayant pu influencer les décisions rendues depuis 1974. Il conclut que les mêmes phénomènes y sont observables : poids des considérations idéologiques et politiques lors de la prise de décision, réticences à censurer par manque d’indépendance et nécessité de repenser les mécanismes de nomination.

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Droit
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halshs-01793450 , version 1 (16-05-2018)

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Citer

Romain Espinosa. L'indépendance du Conseil constitutionnel français en question. Les Cahiers de la justice, 2015, 2015 (4), pp.547-561. ⟨10.3917/cdlj.1504.0547⟩. ⟨halshs-01793450⟩
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