Conseils de Prud’hommes, Syndicats et résolution des litiges : une analyse économique

Claudine Desrieux (1) , Romain Espinosa (2)

1 CRED - Centre de Recherche en Economie et Droit
2 CREM - Centre de recherche en économie et management

French labor courts deal with conflicts between employers and employees in the private sector and are specialized courts. Judges are elected on a parity basis every five years within lists proposed by both workers’ unions and employers’ federations. Elections are held at the local level so that each court has a different composition regarding the scores obtained during the election. The following article wonders whether this composition influences the strategies of the parties at court and the outcomes of the claims. Results are commented by Florence Audier, an economist.

Singuliers dans le paysage juridictionnel français, les conseils de prud’hommes règlent les différends liés aux contrats de travail entre employeurs et salariés. La justice est exercée par des conseillers prudhommaux, proposés par des organisations syndicales, et élus au niveau de chaque juridiction par les salariés et les employeurs suivant un principe de paritarisme. La composition syndicale de chaque conseil varie donc d’une juridiction à l’autre. L’article suivant s’intéresse à l’influence de la composition syndicale des conseils sur les stratégies des parties et l’issue des litiges. Les résultats sont commentés par Florence Audier, économiste.

Domaines: Droit

Claudine Desrieux, Romain Espinosa. Conseils de Prud’hommes, Syndicats et résolution des litiges : une analyse économique. Les Cahiers de la justice, 2015, 2015 (4), pp.533-545. ⟨halshs-01793459⟩