L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

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Véronique Wester-Ouisse

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilité civile chirurgie esthétique accident médical non fautif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01153952

Soumis le : mercredi 20 mai 2015-17:15:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-01153952 , version 1 (20-05-2015)

Véronique Wester-Ouisse. L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs. Revue Lamy Droit civil, 2015, 125, pp.20-24. ⟨halshs-01153952⟩

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