Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari

Marc-Olivier Huchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954288
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01807381

Soumis le : lundi 4 juin 2018-16:30:33

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Dates et versions

halshs-01807381 , version 1 (04-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01807381 , version 1

Citer

Marc-Olivier Huchet. Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari. Responsabilité civile et assurances, 2015, 6, pp.27-29. ⟨halshs-01807381⟩

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