Skip to Main content Skip to Navigation
  1. Home
 

 

HAL-IODE: Western Institute of Law and European Studies (IODE) Open Access Repository

HAL-IODE is an open access repository providing access to the publication output of the IODE UMR CNRS 6262 Research Unit.

Research teams:

University of Rennes 1, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex

Latest Additions

Chargement de la page

Keywords

Responsabilité Droit de la famille Droit environnement Vice du consentement Droit Droits de l'homme Assurance Politiques extérieures Parlement européen Droit comparé Réforme SOCIETE ANONYME Capital social CESSION DE DROITS SOCIAUX Prix Sécurité Droit européen Histoire du droit Éthique Commerce international Droit communautaire UNION EUROPEENNE Avocat Patrimoine Droit de la construction Jurisprudence Dommage corporel Droit administratif Droit des assurances Régime Relations extérieures de l'Union européenne Procédure civile Bioéthique Nullité Indemnisation Associé Droit de la responsabilité Union Européenne Dirigeant social Assemblée générale Droit international Contrat de travail Divorce Cession de contrôle Santé Nanotechnologies Réparation Dissolution Droit médical Droit social Contrat Union européenne Mariage Agriculture Droit des affaires Environnement Notaire Droit immobilier Traité de Lisbonne Protection des données personnelles Droit français Action extérieure Droit de l'union européenne Droit civil Révocation Procédure Biodiversité Droit des sociétés Protection sociale Garantie de passif Responsabilité professionnelle SOCIETE EN GENERAL Droit privé Garantie Droit de la personne Juste motif Droit des entreprises Internet Droit de l'Union européenne Sécurité sociale Dol Droit de l'environnement Droit de la santé Droit rural Droit du travail Droits fondamentaux Rémunération Licenciement Europe Profession Relations extérieures Droit pénal Compte courant d'associé Procédure pénale France Responsabilité civile Généralités SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Gérant Droit des contrats
   

Search

Full Text Publications

117

Bibliographic Records

8 288

Publishers Policies