Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre

Jérôme Travard (1)

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Mots clés: Droit public

Domaines: Droit

Jérôme Travard. Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2012 à mars 2013, chronique n°2206. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.22. ⟨hal-01097336⟩