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De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme : de quelques réflexions sur son Statut

Résumé : Le 7 septembre 2014, le « Statut de la Cour arabe des droits de l’homme » a été adopté par le Conseil de la Ligue des États arabes. S’inspirant des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme déjà existants, le Statut fondamental se révèle cependant décevant : malgré une organisation similaire à celle des autres cours régionales, la future Cour arabe ne disposera que d’une part réduite des fonctions qui leur sont habituellement reconnues.
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01215703
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Wednesday, October 14, 2015 - 5:12:21 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01215703, version 1

Citation

Tarek Majzoub, Fabienne Quillere Majzoub. De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme : de quelques réflexions sur son Statut. Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2015, pp.645-671. ⟨hal-01215703⟩

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