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Journal articles
De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme : de quelques réflexions sur son Statut
Résumé : Le 7 septembre 2014, le « Statut de la Cour arabe des droits de l’homme » a été adopté par le Conseil de la Ligue des États arabes. S’inspirant des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme déjà existants, le Statut fondamental se révèle cependant décevant : malgré une organisation similaire à celle des autres cours régionales, la future Cour arabe ne disposera que d’une part réduite des fonctions qui leur sont habituellement reconnues.
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01215703
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Wednesday, October 14, 2015 - 5:12:21 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:14 PM
Contributor : Cilia Delaporte <>
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Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:18:14 PM