Consécration jurisprudentielle des actions rachetables à l'initiative de l'associé ; Note sous Cour d'appel de Nancy, première chambre civile, 16 juin 2014, RG numéros 1462/2014 et 13/01988
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2015
CLAUDINE TEXIER-PANON : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01224811
Soumis le : jeudi 5 novembre 2015-10:48:36
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01224811 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Consécration jurisprudentielle des actions rachetables à l'initiative de l'associé ; Note sous Cour d'appel de Nancy, première chambre civile, 16 juin 2014, RG numéros 1462/2014 et 13/01988. Droit des sociétés , 2015, 4, pp.23-26. ⟨hal-01224811⟩
Collections
41
Consultations
0
Téléchargements