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L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil)

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01228128
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Thursday, November 12, 2015 - 4:49:46 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01228128, version 1

Citation

Isabelle Bosse-Platière. L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil). Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland. L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp.59-75, 2015, 978-2-8027-4363-7. ⟨hal-01228128⟩

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