L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil) - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2015

L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil)

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Dates and versions

hal-01228128 , version 1 (12-11-2015)

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  • HAL Id : hal-01228128 , version 1

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Isabelle Bosse-Platière. L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil). Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland. L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp.59-75, 2015, 978-2-8027-4363-7. ⟨hal-01228128⟩
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