L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil)

Isabelle Bosse-Platière

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L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil)

Isabelle Bosse-Platière ¹

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots-clés : Droit de l'Union européenne Sécurité PESC ELSJ

Document type :

Book sections

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01228128
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Thursday, November 12, 2015 - 4:49:46 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

L'objectif de sécurité entre PESC et ELSJ : quelques réflexions à partir de l'affaire c-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil)

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