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Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? Le chapitre "Commerce et travail" de l'AECG

Frédérique Michéa 1
1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Politique sociale Union européenne Canada Accord économique et commercial global
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01252503
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Thursday, January 7, 2016 - 4:02:38 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01252503, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | CNRS | IODE | IODE-IE | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Frédérique Michéa. Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? Le chapitre "Commerce et travail" de l'AECG. Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin. Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses Universitaires du Québec, pp.327-346, 2015, 978-2-7605-4378-2. ⟨hal-01252503⟩

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