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Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC : Les lois relatives à la transparence de la vie publique ont été déclarées, dans leur ensemble, conformes à la Constitution. Cependant, certaines modalités ont été écartées par le juge constitutionnel.

Jean-Eric Gicquel 1
1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique
Mots-clés : Conseil Constitutionnel
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01265645
Contributor : Martine Prime Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, February 1, 2016 - 1:42:22 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:20:40 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01265645, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | IDPSP | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Jean-Eric Gicquel. Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC : Les lois relatives à la transparence de la vie publique ont été déclarées, dans leur ensemble, conformes à la Constitution. Cependant, certaines modalités ont été écartées par le juge constitutionnel.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp.2020. ⟨hal-01265645⟩

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