Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2016
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01324668
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-12:54:44
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-01324668 , version 1
Citer
Gweltaz Eveillard. Droit administratif : La présente chronique couvre la période du 1er décembre 2015 au 29 février 2016. L'actualité jurisprudentielle y a été marquée par les premiers contentieux relatifs à la mise en oeuvre de l'état d'urgence, en particulier en ce qui concerne les assignations à résidence...... La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 20-21, pp.10271033. ⟨hal-01324668⟩
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